Nouvelle-Calédonie : CMI et DME analysent l’effectivité des Accords de Nouméa

Nouméa, Nouvelle-Calédonie

 

Ce dimanche 04 novembre, la Nouvelle-Calédonie a voté à plus de 56% pour le « non » à l’indépendance. Retour sur la situation très particulière de ce territoire grâce aux analyses réalisées par CMI, en collaboration avec le cabinet DME.

 

Une forte mobilisation au référendum qui maintient la Nouvelle-Calédonie au sein de la France

Dimanche, la population de la Nouvelle-Calédonie avait rendez-vous avec l’histoire. Les électeurs devaient répondre à la question suivante : “Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?”. Ce référendum faisait suite à un long processus entamé par les accords de Matignon de 1988. Au lendemain du référendum qui a fortement mobilisé le corps électoral avec plus de 80% de participation, le « non » l’a emporté largement avec 56,7% des suffrages exprimés.

Alors que les « Evénements » de 1988 avait enflammé le Caillou, dix ans plus tard Lionel Jospin signait les Accords de Nouméa qui scellaient la voie de l’émancipation et du rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie. Les Accords visaient notamment à mieux répartir la richesse minière avec la construction d’une usine métallurgique au Nord de l’île. La loi organique de mars 1999 mettait en place le transfert progressif et irréversible d’un certain nombre de domaines de l’État à la Nouvelle-Calédonie jusqu’en 2018.

 

En 2018, une analyse de l’effectivité des Accords de Nouméa par le groupement CMI-DME

A la demande des membres du Comité des Signataires (créé par les Accords de Nouméa, en 1998), notre groupement CMI-DME a finalisé, courant 2018, une analyse de l’effectivité des 43 mesures comprises dans les Accords de Nouméa et mis en perspective ces mesures au regard du niveau d’émancipation de la Nouvelle Calédonie.

Au-delà des considérations historiques et politiques qui entourent les relations entre la France et la Nouvelle-Calédonie, nous avons concentré notre analyse autour de six principaux enjeux qui, de l’avis de l’ensemble des partis politiques de l’île et du Haut-Commissariat de la République, caractérisent le niveau d’émancipation de la Nouvelle Calédonie.

 

Quatre enjeux déjà bien maîtrisés

Quatre enjeux nous semblent atteints ou en passe d’être atteints : « La gouvernance et les institutions calédoniennes, et en particulier l’effectivité de leur fonctionnement » ; « Les transferts de compétences, et la capacité humaine et financière à les exercer » ; « Le niveau d’éducation de la population » et « la capacité de la Nouvelle-Calédonie à se projeter en tant que « pays » au sein de la région Pacifique ».

La Nouvelle Calédonie a mis en place l’ensemble des institutions nécessaires à son bon fonctionnement avec un partage des rôles assumés : le Gouvernement, le Congrès, le Comité Economique, Sociale et Environnemental, le Sénat Coutumier et les Provinces. Ces institutions fonctionnent relativement bien, avec par exemple, plus de 200 lois du pays adoptées depuis 1999.

L’ensemble des transferts de compétences prévu dans le cadre des Accords a été réalisé entre l’Etat et la Nouvelle Calédonie (sauf celles relatives à l’article 21) avec une compensation financière de ces transferts via une dotation globale de compensation.

Concernant l’éducation, la Nouvelle Calédonie a voté un projet éducatif spécifique prenant en compte les spécificités culturelles et linguistiques de l’île. Le taux de réussite au baccalauréat est en forte progression (même si encore inférieur à la moyenne métropolitaine) et l’offre de formation supérieure s’est fortement étoffée depuis trois ans. Des partenariats avec les écoles métropolitaines ont été mis en place pour favoriser l’accès à la haute fonction publique des calédoniens.

Enfin, la Nouvelle Calédonie a adhéré directement à de nombreuses organisations internationales en tant qu’observateur ou membre associé. Par exemple, depuis 2017, elle est membre associé à l’UNESCO et membre à part entière au Forum des Iles du Pacifique.

 

Deux enjeux à confirmer pour les prochaines années

Deux enjeux majeurs encore non maitrisés limitent selon nous la capacité d’émancipation de la Nouvelle Calédonie : « L’autonomie économique vis-à-vis des financements publics métropolitains » et « La reconnaissance de chaque communauté calédonienne, au service d’une histoire, d’une identité, et de valeurs communes ».

Sur le premier enjeu, si le poids des transferts de l’Etat dans le PIB calédonien est passé de 26% environ en 2000 à 14% en 2014 (notamment due à une augmentation du PIB local), l’Etat continue d’assurer près de 30% des dépenses publiques de l’île (95% des dépenses liées au logement social ; 90% sur l’éducation, 100% sur l’audiovisuel…). Diminuer drastiquement cette dépendance financière prendra encore du temps et surtout nécessitera une (r)évolution de l’appareil productif calédonien pour plus de productivité.

Sur le deuxième enjeu, de nombreuses avancées ont été faites pour reconnaître et mettre en valeur l’identité et la culture kanak (consolidation de l’offre d’équipements culturels, valorisation de la langue kanak à l’école et dans les médias, travail d’inventaire de la tradition orale kanak…). Ce travail reconnu par tous n’est qu’un premier pas pour construire des références culturelles et identitaires communes à tous les calédoniens et qui tiennent compte de cet héritage kanak (qui reste fragile vis-à-vis des nouvelles générations).

 

 « L’avenir doit être le temps de l’identité, dans un destin commun. »

Notre mission a montré que 90% des mesures comprises dans les Accords de Nouméa avaient été réalisées ou sont en passe de l’être, avec, c’est vrai, parfois des résultats qui prendront plusieurs années avant d’être visibles (notamment dans l’éducation). Ces Accords ont été la colonne vertébrale des relations entre les communautés sur place, qui n’ont eu de cesse de s’y référer tout au long de ces années.

La division Politiques Publiques de CMI est très heureuse d’avoir participé à cette analyse en collaboration avec le cabinet DME, et est très fière du travail effectué par ses consultants.

Quelques soient les décisions prises après ce référendum, l’urgence à présent est de s’inventer un futur commun qui dépassent les Accords de Nouméa, vieux de 20 ans à présent.

 

 

Pour en savoir plus :

Télécharger l’analyse complète : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Avenir-institutionnel-de-la-Nouvelle-Caledonie/Bilan-technique-actualise-de-l-accord-de-Noumea