La Cour des Comptes recommande une simplification de la gouvernance et la redéfinition du périmètre des GHT
Introduction
Imaginée en 2014 puis officialisée en 2016, la création des GHT poursuivait un double objectif : d’une part d’accroître l’efficacité de l’offre de soins avec une stratégie commune et graduée au sein du territoire, d’autre part de rationaliser les modes de gestion par la mise en commun de fonctions entre établissements. Avec la publication de son rapport le 7 octobre, la Cour des comptes formule des recommandations au regard de son évaluation de cette réforme structurelle. Celles-ci convergent vers les idées du rapport de L’inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en décembre dernier.
- Le bilan en demi-teinte des GHT
Si des GHT ont fait la preuve de leur résilience durant la crise sanitaire, l’objectif de structuration d’une offre territoriale publique n’est pas encore atteint. Les rapporteurs soulignent que les GHT n’apportent pas de réponse suffisante à la question de l’égal accès aux soins entre territoires, notamment pour les GHT n’atteignant pas la taille critique et situés dans des territoires défavorisés (surmortalité élevée). De même, la Cour décrit une offre de soins hétérogène avec de nombreux GHT ne disposant pas de plateaux techniques suffisants pour la prise en charge des urgences absolues. Afin de parachever la réforme, la Cour milite notamment pour une révision des périmètres territoriaux des GHT permettant d’éviter un développement à « deux vitesses ».
Quant à la rationalisation des modes de gestion, elle semble inopérante avec un accroissement du nombre d’établissements publics déficitaires entre 2016 et 2018 (+ 6 points pour atteindre 60%). Ainsi, certains GHT semblent privilégier la réussite individuelle des établissements, au détriment de la réussite collective.
Aussi, en s’appuyant sur le bilan plus favorable des GHT ayant mis en œuvre des fusions ou développés des directions communes, la Cour propose une simplification de la gouvernance des GHT pour améliorer l’organisation territoriale de l’offre de soins.
- Vers une homogéinisation et une plus grande intégration des GHT
La Cour cible l’objectif d’un GHT personne morale unique possiblement sous la forme d’un établissement public territorial de santé (EPST) voire des fusions entre certains établissements des GHT. Cette entité morale permettrait de faciliter la prise de décision. La Cour souhaite aussi adapter le modèle de gouvernance des hôpitaux de proximité, établissements assurant des soins de premier recours et rattachés à des établissements supports de plus grandes tailles. Ce modèle de gouvernance spécifique pourrait donner aux médecins libéraux plus de participations aux décisions liés aux parcours patients ou alors intégrer au sein des hôpitaux de proximité des directeurs délégués, placés sous l’autorité du directeur du GHT. De fait, il est question de tirer les avantages de la mutualisation des services tout en laissant les marges de manœuvre nécessaires aux établissements de proximité. Cette solution aurait pour avantage d’apporter de la cohérence entre la ligne stratégique d’intégration territoriale et de gradation des soins.
Sofia Boualali / Marc Dhennin
Sources :
- Artice Hospimedia du 08/10/2020 – La Cour des comptes passe au crible les GHT, les Migac et les dispositifs médicaux
- Le rapport de la cour des Comptes – Groupement Hospitalier du territoire (Octobre 2020)
