La gouvernance médicale des Groupements Hospitaliers de Territoire

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Gouvernance des établissements de santé

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En marge des débats autour de la PLFSS 2019 et en attente des décrets d’application de la loi de santé, la question de la gouvernance des établissements de santé comme des GHT réapparaît dans le débat public, avec pour enjeu la déclinaison des PMP en actions concrètes visant à mettre en œuvre une véritable gradation des soins par filière.

 

Pour les GHT, l’approfondissement de la coopération entre établissements s’appuie sur la création obligatoire de la Commission Médicale de Groupement (CMG) et l’ouverture d’un droit d’option pour les établissements volontaires qui souhaitent s’orienter vers un modèle plus intégré et fusionner les CME avec la CMG.

Alors que les directions communes se multiplient, l’organisation de la représentation des médecins dans la gouvernance des établissements et à l’échelle des GHT devient encore plus pressante. Si la loi (Art 37 de la loi OTSS) précise la composition de la CMG, les prérogatives de cette instance supplémentaire et son articulation avec les autres instances des établissements restent à définir. Autre problématique soulevée, quel rôle pour le Président de la CMG dans la gouvernance du GHT : cheville ouvrière de la politique médicale du GHT ou président du comité stratégique du GHT ?

Le schéma de fonctionnement des centres de lutte contre le cancer, avec un DG médecin et un DGA administratif est un modèle séduisant qui pourrait être adapté aux GHT. Mais les prises de position des représentants des différentes parties prenantes illustrent une frilosité des acteurs dans la médicalisation poussée de la gouvernance des GHT. Ainsi, l’enquête réalisée par les PCME de CHU révèle globalement une volonté mitigée de s’engager dans le management d’établissements, même si une certaine divergence des points de vue entre les participants est à souligner.

 

Cette problématique a été identifiée par nos équipes qui ont mis au point une démarche d’accompagnement des GHT visant à établir un diagnostic du niveau d’intégration du GHT, en s’appuyant sur une évaluation individuelle puis collective du niveau et du potentiel d’intégration. En effet, la diversité des situations entre les GHT (de 2 à 19 établissements parties, pour des territoires de 100.000 à 2,5 millions d’habitants) et une volonté de coopération plus ou moins affirmée entre les acteurs complexifient la définition d’une stratégie d’intégration au niveau national. En ce sens, la mesure de la convergence des points de vue entre acteurs du GHT est indispensable à la conduite d’une démarche d’approfondissement de la coopération.

GHT 2022© permet de structurer le chemin d’intégration en tenant compte du potentiel d’intégration et de la dispersion des visions.

Pour en savoir plus sur les trajectoires d’intégration des GHTs, lisez l’analyse et le point de vue de François Farhi, président de CMI, paru dans Gestions Hospitalières (Numéro 586, mai 2019) : GHT, Trajectoires d’intégration.