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La loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique vient d’être publiée le mardi 26 octobre au Journal officiel.

Elle consacre le rapprochement du CSA et de l’Hadopi dans la naissance au 1er janvier 2022 d’une nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom).

La création de l’Arcom va permettre de constituer un régulateur intégré, aux compétences élargies notamment sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage. Cette nouvelle autorité sera également davantage en prise avec les enjeux du numérique, la lutte contre les infox et les contenus haineux, et la régulation des plateformes de vidéo par abonnement.

CMI et Caracal Stratégies ont le plaisir d’accompagner le CSA et l’Hadopi dans la construction du nouvel ensemble avec depuis quelques mois la déclinaison de son organisation, de ses missions, et de son projet managérial.

Nous souhaitons une belle réussite à ce projet d’envergure pour la protection de la liberté et de la diversité de la communication.